Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

JurIA est une plateforme d'assistance juridique augmentée par l'intelligence artificielle destinée aux professionnels du droit au Maroc (avocats, notaires, juristes d'entreprise, fiduciaires). La présente politique décrit comment nous traitons les données personnelles dans le respect de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et sous le contrôle de la CNDP.

2. Données que nous collectons

Données de compte : nom, prénom, adresse email, téléphone, nom du cabinet, rôle et région — nécessaires à la création et à la gestion de votre espace.

Données d'usage : questions posées à l'assistant, documents importés, rédactions générées, projets, contacts clients et rendez-vous que vous créez — elles restent la propriété de votre cabinet.

Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur — utilisées pour la sécurité et le diagnostic.

Données de facturation : plan choisi, historique de consommation (tokens/JuriCoins) — utilisées pour la gestion de votre abonnement.

3. Finalités du traitement

Fournir le service : recherche juridique sourcée, rédaction assistée, gestion de cabinet, exports.

Personnaliser l'assistant : la mémoire du chatbot mémorise des faits stables que vous lui confiez (ex. la forme sociale d'un client) pour contextualiser ses réponses — vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

Mesurer la consommation liée à votre plan et prévenir les abus.

Améliorer la plateforme : statistiques agrégées et anonymisées uniquement — vos contenus ne servent jamais à entraîner des modèles tiers.

4. Secret professionnel et confidentialité des dossiers

Nous savons que vos dossiers relèvent du secret professionnel de l'avocat. Les contenus de votre cabinet (documents, conversations, rédactions, clients) sont cloisonnés par cabinet (multi-tenant) : aucun autre cabinet ne peut y accéder.

Les réponses de l'assistant s'appuient sur le corpus de textes officiels publics (Bulletin Officiel, portail Adala) ; vos documents privés ne sont utilisés que pour VOS propres analyses.

Lorsque la recherche web de secours est activée, seule la question est transmise au fournisseur de recherche — jamais vos documents. Vous pouvez la désactiver à tout moment (bouton 🌐 dans le chat, réglage global côté administration).

5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Elles ne sont partagées qu'avec : (a) les membres de votre cabinet selon les rôles que vous définissez ; (b) nos sous-traitants techniques strictement nécessaires au service (hébergement, envoi d'emails, fournisseurs de modèles d'IA pour le traitement des requêtes), engagés contractuellement à la confidentialité ; (c) les autorités lorsque la loi l'exige.

6. Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), mots de passe hachés (bcrypt), authentification par jetons à durée limitée, cloisonnement strict des cabinets, journalisation des accès et sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits, nous vous en informons dans les meilleurs délais conformément aux exigences de la CNDP.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. À la suppression du compte, les données du cabinet sont effacées dans un délai de 30 jours, hors obligations légales de conservation (facturation).

8. Vos droits

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits depuis votre profil ou en écrivant à contact@juria.ma. Vous pouvez également saisir la CNDP (www.cndp.ma).

9. Cookies

JurIA utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement (session, préférences de langue et de thème). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. En cas de changement substantiel, vous serez informé dans l'application. Dernière mise à jour : juillet 2026.